A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?

• Quels sont les choix possibles dans le cadre du budget mobilité? Et comment ces choix sont-ils traités au niveau de la sécurité sociale et de la fiscalité ?
• Un travailleur doit-il utiliser son budget mobilité dans chacun des piliers ?
• J’ai une voiture de société et je souhaite la remplacer par un vélo électrique et une voiture partagée afin de faire de temps à autre une excursion en famille ou des courses. Est-ce possible avec le budget mobilité?
• L’employeur doit-il proposer des voitures respectueuses de l’environnement dans le pilier 1?
• L'employeur peut-il obliger ses travailleurs à choisir une voiture respectueuse de l’environnement dans le cadre du pilier 1?
• De quelle manière le coût d'une voiture de société respectueuse de l'environnement est-il déterminé et imputé au budget mobilité ?
• Les frais de carburant et de stationnement peuvent-ils être imputés au budget mobilité ?
• Les frais de voiture qui ne sont pas inclus dans un contrat de leasing mais qui résultent de la mise à disposition d'une voiture de société respectueuse de l’environnement peuvent-ils être imputés au budget mobilité ?
• Qu'arrive-t-il si la société de leasing rembourse de l'argent à l'employeur parce que, par exemple, la voiture de société respectueuse de l’environnement a parcouru beaucoup moins de kilomètres que prévu ?
• Que se passe-t-il si les paramètres d'un contrat de leasing sont ajustés pendant l'utilisation de la voiture de société respectueuse de l’environnement ?
• Que se passe-t-il si le travailleur choisit une voiture de société respectueuse de l'environnement qui coûte plus cher que la voiture de société actuelle ? N'est-il plus possible d'opter pour le budget mobilité ?
• Où trouve-t-on des informations sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques d'une voiture en vue de déterminer s'il s'agit d'une voiture de société respectueuse de l'environnement?
• Que se passe-t-il si la teneur en émissions de CO2 de la voiture de société écologique, telle qu'elle est connue par le bureau d'immatriculation des véhicules (DIV), est supérieure à la teneur en émissions de CO2 indiquée par le constructeur lors de la commande ?
• De quelles émissions de CO2 doit-on tenir compte quand la voiture a un taux de CO2 calculé tant selon la norme WLTP que selon la norme NEDC?
• Le nouveau test d'émission WLTP mesure des valeurs de CO2 qui sont en moyenne 20 à 25% plus élevées que le NEDC. Est-il prévu de corriger le nouveau test d'émission WLTP ?
• Qu'entend-on par "poids" de la voiture de société respectueuse de l'environnement?
• Que se passe-t-il si les normes auxquelles la voiture respectueuse de l'environnement doit satisfaire changent avec le temps ? La voiture choisie est-elle toujours éligible à l'application du budget mobilité ?
• Que se passe-t-il si un travailleur échange sa voiture de société contre un budget mobilité et que ce budget mobilité est calculé sur la base d'une voiture de référence ? Les caractéristiques environnementales de la voiture échangée devraient-elles encore être prises en compte lors du choix d'une nouvelle voiture de société respectueuse de l’environnement dans le cadre du pilier 1?
• Que se passe-t-il si un véhicule d’attente est mis à la disposition du travailleur en attendant la livraison de sa voiture de société respectueuse de l’environnement ?
• Le travailleur peut-il encore opter pour une voiture de société respectueuse de l'environnement dans le pilier 1 en cours d’année?
• Un ‘’utilitaire léger’’ est-il éligible à une conversion en un budget mobilité?
• Un travailleur peut-il échanger une voiture de société électrique contre une voiture de société hybride dans le pilier 1 ?
• Un travailleur peut-il échanger une voiture de société respectueuse de l’environnement du premier pilier contre une autre voiture de société respectueuse de l’environnement ?
• Un travailleur peut-il utiliser sa propre voiture comme voiture de société respectueuse de l’environnement dans le cadre du pilier 1?
• Un employeur doit-il proposer tous les moyens de transport durables du pilier 2 ?
• Un employeur peut-il choisir d'avoir un budget mobilité limité au financement des frais de logement dans le pilier 2 et au paiement du solde dans le pilier 3 ?
• Un travailleur peut-il proposer d'inclure des moyens de transport supplémentaires dans le budget mobilité ?
• De quelle manière l'affectation du budget mobilité se déroule-t-elle dans le pilier 2?
• Un employeur peut-il choisir de ne rembourser les dépenses du pilier 2 à ses travailleurs qu'une fois par an ?
• Une motocyclette peut-elle être financée au moyen du budget mobilité?
• Une voiture privée utilisée par plusieurs membres de la famille comme voiture de pool ou voiture partagée peut-elle être financée par le budget mobilité?
• Les moyens de transport durables pour d'autres personnes au choix, comme les membres de la famille, peuvent-ils être financés par le budget mobilité ?
• Le budget mobilité peut-il également servir à financer des moyens de transport durables à l’étranger?
• Les tickets Eurostar pourront-ils encore être financés à l’aide du budget mobilité après le Brexit?
• Un travailleur peut-il financer l’achat d’un speed pedelec au moyen de son budget mobilité lorsque le coût de ce vélo est plus élevé que le volume du budget annuel ? Le travailleur peut-il amortir le prix du speed pedelec sur plusieurs années afin de conserver une partie du budget pour l’entretien du vélo et pour l’achat du casque de sécurité?
• Un employeur peut-il imputer l'achat d'un scooter électrique au budget mobilité d'un travailleur de manière échelonnée ? L'employeur peut-il amortir le prix de revient du scooter électrique sur plusieurs années, en laissant un budget pour l'entretien du scooter et pour l'achat d'un casque de protection ?
• L'achat d'un vélo par un travailleur qui a eu lieu avant l'octroi d'un budget mobilité peut-il être remboursé par l'employeur dans le cadre de ce budget mobilité ?
• Dans certaines conditions, un travailleur peut financer un loyer et des intérêts d’emprunts hypothécaires avec son budget mobilité. Comment se passe ce financement pour les couples?
• Le budget mobilité peut-il également servir à financer les frais de logement en cas de cohabitation avec des personnes non membres de la famille?
• Le budget mobilité peut-il également être utilisé pour financer les intérêts d'un prêt hypothécaire pour la rénovation du logement du travailleur ?
• Le budget mobilité peut-il également être utilisé pour financer les coûts des services publics, tels que l'eau, le gaz et l'électricité ?
• Le budget mobilité peut-il également être utilisé pour financer des coûts supplémentaires en plus du loyer, comme les charges communes ?
• Les loyers ou intérêts des prêts hypothécaires payés depuis le 1er janvier 2019 peuvent-ils être financés par un budget mobilité alloué à partir du 1er septembre 2019 ?
• Le remboursement mensuel complet de mon prêt est-il éligible pour mon budget mobilité ?
• Que se passe-t-il si un prêt n'est que partiellement garanti par une inscription hypothécaire et que le reste est couvert par une procuration hypothécaire ?
• Dans le cas de remboursements fixes d'un prêt hypothécaire, les intérêts diffèrent d'un mois à l'autre. Un employeur peut-il rembourser un montant mensuel fixe basé sur la moyenne annuelle des intérêts du prêt hypothécaire ?
• Le domicile doit se trouver dans un rayon de 5 kilomètres du lieu habituel de travail . Comment déterminer cette distance ?
• Comment le télétravail et le travail en bureau satellite s'inscrivent-ils dans le budget mobilité ?
• Si un travailleur travaille à domicile 60 % de son temps de travail, son domicile est-il son lieu habituel de travail? Peut-il alors inclure ses frais de logement dans son budget mobilité ?
• Comment la TVA peut-elle être récupérée dans le pilier 2 ?
• Je veux utiliser mon budget mobilité pour financer un vélo électrique. Qu'advient-il de la TVA si j'achète ou loue ce vélo en leasing, que ce soit ou non via mon employeur ?
• La prime pour piétons peut-elle être intégrée dans le pilier 2 ?
• Le système de tiers payant pour les transports en commun peut-il être intégré dans le pilier 2 ?
• La location d'une voiture sans chauffeur doit-elle être facturée à un ATN ?
• Le solde du pilier 2 peut-il être utilisé pour mettre à disposition du matériel pour le travail à domicile ou à distance ?
• Le solde du pilier 2 peut-il être utilisé pour l'achat d'équipement pour l'entretien d'un vélo, acheté ou non avec un budget mobilité ?
• Un vélo d'occasion peut-il être financé par le budget mobilité ?
• Une assurance assistance vélo peut-elle être financée par le budget mobilité ?
• Lorsqu'un employeur met une voiture de pool à la disposition d'un travailleur pour des trajets privés, quel montant doit être imputé au budget mobilité ?
• Lorsqu'un employeur met à la disposition d'un travailleur un véhicule de pool pour des trajets privés, quand s'agit-il d'une voiture de société respectueuse de l’environnement dans le pilier 1 au lieu d'une voiture partagée dans le pilier 2?
• Le travailleur peut-il opter directement (ou dans le courant de l'année) pour le versement en espèces du pilier 3?
• Le travailleur peut-il transférer l'argent du pilier 3 à une année ultérieure ?
• L'employeur peut-il refuser de verser l'argent du pilier 3 si le travailleur ne respecte pas certaines conditions?
• L'employeur ne veut plus mettre de voiture de société à disposition. Le travailleur peut-il acheter lui-même une voiture respectueuse de l'environnement avec son budget mobilité?