Statut du budget mobilité

• Toutes les voitures de société entrent-elles en ligne de compte pour être converties en budget mobilité ?
• Un travailleur avait droit à une voiture de société mais n'a jamais exercé ce droit. En compensation, il recevait une prime brute mensuelle. Entre-t-il en ligne de compte pour un budget mobilité ?
• La voiture de société fait partie du plan cafétéria de l'employeur. Certains travailleurs ont directement opté pour une voiture de société, d'autres ont d'abord choisi un autre avantage. Ce dernier groupe de travailleurs peut-il aussi demander un budget mobilité ?
• La voiture de société fait partie avec une série d'autres avantages du plan cafétéria de l'employeur. Comme une voiture de société représente pas mal de coûts, les travailleurs qui optent pour cette voiture doivent soit payer une contribution personnelle soit faire entrer (une partie de) leurs avantages extralégaux au niveau de l'entreprise dans le plan cafétéria. Ces travailleurs peuvent-ils demander un budget mobilité ?
• Qu'est-ce qu'un plan de cafétéria ?
• Les travailleurs qui font usage de l’allocation de mobilité annulée peuvent-ils passer au budget mobilité ? Et si oui, comment l’ampleur du budget mobilité est-il déterminé ?
• Que faut-il reprendre au minimum dans le contrat conclu entre l'employeur et le travailleur ?
• Quels droits le travailleur peut-il tirer du budget mobilité ?
• Que se passe-t-il lorsque le travailleur quitte l'entreprise ? Quel montant prend-on en compte pour la détermination de l'indemnité de préavis ?
• Comment le budget mobilité est-il traité pour l'application des cotisations de sécurité sociale ?
• Un travailleur peut-il obtenir, en plus du budget mobilité, une indemnité kilométrique pour l'utilisation de son véhicule privé, exempte de cotisations de sécurité sociale ? Est-ce uniquement possible pour un déplacement professionnel ou est-ce aussi possible pour un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ?
• Un travailleur peut-il obtenir de son employeur, en plus du budget mobilité, une indemnité vélo exempte de cotisations de sécurité sociale, s'il se rend au travail chaque jour à vélo ? Par le passé, il ne le faisait qu'une fois par semaine.
• Un travailleur peut-il obtenir de son employeur, en plus du budget mobilité, une indemnité vélo exempte de cotisations de sécurité sociale, s'il venait régulièrement au travail à vélo depuis plus de trois mois déjà mais qu'il n'a pas demandé d'indemnité vélo pour cela ?
• Comment dans le pilier 3, les agents statutaires acquièrent-ils des droits sociaux?
• Le budget mobilité est-il imposable dans le chef du travailleur ?
• Le travailleur a-t-il droit à une exonération pour des indemnités ou avantages déplacements domicile-lieu de travail combinés au budget mobilité ?
• Quelles sont les conséquences pour le travailleur en cas de non-respect des conditions du budget mobilité ?
• Le budget mobilité est-il déductible chez l'employeur ?
• Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 le budget mobilité?
• Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 une indemnité ou un avantage pour les déplacements entre domicile et lieu de travail combiné à un budget mobilité ?