Statut du budget mobilité

La voiture de société fait partie avec une série d'autres avantages du plan cafétéria de l'employeur. Comme une voiture de société représente pas mal de coûts, les travailleurs qui optent pour cette voiture doivent soit payer une contribution personnelle soit faire entrer (une partie de) leurs avantages extralégaux au niveau de l'entreprise dans le plan cafétéria. Ces travailleurs peuvent-ils demander un budget mobilité ?

C'est uniquement possible si les travailleurs paient une contribution personnelle.

L'exception est d’application comme avons expliqué ci-dessus dans la question : « Un travailleur avait droit à une voiture de société mais n'a jamais exercé ce droit. En compensation, il recevait une prime brute mensuelle. Entre-t-il en ligne de compte pour un budget mobilité ? ».

Ce n'est pas possible s’ils imputent par exemple (une partie de) leurs avantages extralégaux au niveau de l'entreprise dans le plan cafétéria. Dans ce cas, il est en effet question d'un remplacement ou d'une conversion, total ou partiel, d'un avantage (salarial) existant.