Quel est le montant du budget mobilité ?

Un travailleur dispose d'une voiture de société dont la période de leasing est sur le point d'expirer et souhaite opter pour le budget mobilité au lieu d'une nouvelle voiture de société. Le budget mobilité est-il alors calculé sur la base de la voiture de société actuelle du travailleur ou sur la base de la nouvelle voiture de société à laquelle le travailleur a droit ?

Le montant du budget mobilité correspond aux coûts annuels bruts pour l'employeur de la voiture de société à laquelle le travailleur a droit.

Par conséquent, le moment où (le droit à) la voiture de société est converti(e) en budget mobilité est décisif pour déterminer si les coûts bruts annuels doivent être calculés en tenant compte de la voiture que le travailleur possède ou de celle qu'il pourrait posséder à l'avenir :

Si le travailleur renonce à sa voiture de société pendant la période de leasing, et pour autant que l'employeur l’autorise, la voiture de société dont dispose le travailleur sera prise en compte.
Si le travailleur renonce à son droit à une nouvelle voiture de société à la fin de la période de leasing, la voiture de société à laquelle le travailleur a droit sera prise en compte.
Si l'employeur a modifié sa politique en matière de voitures de société pour les nouvelles voitures de société, la nouvelle politique sera également prise en compte dans le deuxième cas (voir également la question " Que se passe-t-il si la politique relative aux voitures de société de l'employeur change et qu'à partir d'un certain moment, des voitures d'une catégorie inférieure sont offertes ? Quel effet cela aura-t-il sur le budget mobilité ?").