Dans certaines situations, une surconsommation du budget mobilité est possible, parce que le montant du budget mobilité doit être adapté dans le courant de l'année.
Cela peut se produire quand le travailleur:
quitte l’entreprise avant la fin de la durée de validité du budget mobilité;
exerce une nouvelle fonction à laquelle est liée une voiture de société plus petite en vertu de la politique salariale en vigueur;
exerce une nouvelle fonction à laquelle n'est pas liée une voiture de société.
L'employeur doit alors pouvoir récupérer auprès du travailleur les sommes utilisées indûment. Quand l'employeur demande un remboursement, le travailleur doit rembourser les sommes utilisées indûment dans les 30 jours qui suivent la demande de l'employeur.
De même, quand le travailleur utilise le budget mobilité pour des moyens de transport non autorisés, il doit rembourser les sommes utilisées indûment dans les 30 jours qui suivent la demande de l'employeur.
En cas de surconsommation et\/ou d'utilisation indue du budget mobilité, l'employeur fournit un calcul détaillé des sommes à rembourser au travailleur.