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Statut du budget mobilité
Un travailleur peut-il obtenir, en plus du budget mobilité, une indemnité kilométrique pour l'utilisation de son véhicule privé, exempte de cotisations de sécurité sociale ? Est-ce uniquement possible pour un déplacement professionnel ou est-ce aussi possible pour un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ?

Le remboursement des frais dus à des déplacements de service à la demande de l'employeur est toujours considéré comme un remboursement de frais propres à l'employeur. Ni le travailleur ni l'employeur ne doivent payer de cotisations de sécurité sociale sur ce remboursement.

Pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ceci n'est pas autorisé dans le cadre du budget mobilité. Si l'employeur décide malgré tout d'intervenir dans les coûts de ces déplacements, cette intervention n’est pas exonérée et est considérée comme de la rémunération soumise à des cotisations de sécurité sociale.