Le budget mobilité peut être affecté dans 3 piliers.
Affectation dans le pilier 1
Lorsque le travailleur opte, dans le pilier 1, pour une voiture respectueuse de l'environnement, cette voiture est traitée sur le plan fiscal de la même manière qu'une voiture de société classique. Cela veut dire que le travailleur est imposé sur un avantage de toute nature lorsqu'il utilise cette voiture à des fins privées (trajets domicile-lieu de travail et déplacements privés pendant les week-ends, les vacances ou les loisirs pour faire des achats privés, ...).
Cet avantage est fixé de manière forfaitaire en fonction de la valeur catalogue, de l'âge et des émissions de CO2 du véhicule.
Vous trouvez plus d’informations sur le calcul forfaitaire de l'avantage de toute nature dans les FAQ « Avantage de toute nature voitures de sociétés » sur le site web du SPF Finances.
Au niveau fiscal, le travailleur peut encore réclamer l'exonération fiscale générale pour un "autre moyen de transport" de maximum 410 euros par an (montant indexé exercice d'imposition 2020).
L'avantage de toute nature de la voiture de société respectueuse de l'environnement entre également en ligne de compte pour l'application de cette exonération. La voiture doit bien évidemment être utilisée pour les trajets domicile-lieu de travail et le travailleur doit alors opter pour l'application des frais professionnels forfaitaires dans sa déclaration d'impôt des personnes physiques et non pour la déduction de ses frais professionnels réels.
Affectation dans le pilier 2
La part du budget mobilité, qui n'est pas utilisée pour financer une voiture de société respectueuse de l'environnement et les coûts y afférents dans le cadre de la politique relative aux voitures de société (comme les coûts de carburant et les cotisations de solidarité dues, par exemple), peut être affectée dans le pilier 2 à des moyens de transport durables et à des avantages qui y sont explicitement assimilés.
Lorsque les conditions du budget mobilité sont remplies, la partie du budget qui a été dédiée aux moyens de transport durables dans le pilier 2 est exonérée d'impôt chez le travailleur.
Lorsque les conditions du budget mobilité ne sont pas remplies, la partie du budget qui a été affectée aux moyens de transport durables dans le pilier 2 et éventuellement payée en espèce dans le pilier 3, est imposée chez le travailleur comme rémunération.
Affectation dans le pilier 3
Le solde du budget restant après déduction des affectations éventuelles dans les piliers 1 et 2 est versé en espèces au travailleur dans le pilier 3, après déduction de la cotisation spéciale dans le chef du travailleur de 38,07%.
Lorsque les conditions du budget mobilité sont remplies, la partie du budget qui a été versée en espèces dans le pilier 3 est aussi exonérée d'impôt chez le travailleur.
Lorsque les conditions du budget mobilité ne sont pas remplies, la somme d'argent qui a été versée en espèces dans le pilier 3 et qui a été éventuellement affectée aux moyens de transports durables dans le pilier 2, est imposée chez le travailleur comme rémunération.