Vous avez une question sur le budget mobilité ?

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A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?
De quelle manière le coût d'une voiture de société respectueuse de l'environnement est-il déterminé et imputé au budget mobilité ?

Le coût d'une voiture de société respectueuse de l'environnement est déterminé en additionnant tous les coûts pour le financement de la voiture et les coûts y afférents dans le cadre de la politique relative aux voitures de société, comme les frais de carburant et la cotisation de solidarité due.

Pour une voiture électrique, il peut s’agir des coûts d’électricité et des coûts pour l’installation d’un point de charge.

Lorsque l'employeur est propriétaire de la voiture de société, le coût de financement est remplacé par un amortissement annuel de 20%. Ce calcul doit tenir compte du coût réel pour l'employeur de la voiture de société, y compris les options et accessoires facturés, les remises accordées, et tous les frais de carburant, d’assurances, la cotisation de solidarité CO2, la TVA non déductible, l’impôt de société sur les frais de voiture non déductibles, etc. Une fois établi, ce montant sera imputé au budget mobilité sur une base annuelle. La durée d'amortissement de la voiture respectueuse de l'environnement n'est pas pertinente à cet égard.

Si tous les coûts ne sont pas connus au moment de l'octroi du budget mobilité (par exemple, les frais de carburant), l'employeur peut déterminer le budget à utiliser dans les piliers 2 et\/ou 3 sur la base d'une estimation propre, au mieux de ses possibilités. Dès que les frais réels sont connus, ils doivent être imputés au budget mobilité.

L’imputation des frais réels doit être réalisée au plus vite, dans la limite de ce qui est possible en pratique. En effet, le travailleur doit avoir accès à tout moment aux informations relatives à son budget mobilité, dont le solde disponible (voir également la question « De quelle manière le travailleur peut-il suivre l'utilisation du budget mobilité ?”).

S'il apparaît à la fin de l'année calendrier que le budget mobilité est insuffisant pour imputer certains frais et que ces frais ne sont pas remboursés par le travailleur, ces frais doivent être considérés comme un avantage salarial et être soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt. Ils perdent donc leur traitement social et fiscal spécifique.