A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité?

Que se passe-t-il si les normes auxquelles la voiture respectueuse de l'environnement doit satisfaire changent avec le temps ? La voiture choisie est-elle toujours éligible à l'application du budget mobilité ?

Les normes auxquelles doit satisfaire la voiture respectueuse de l'environnement sont évaluées en tenant compte de la date du bon de commande signé ou du contrat de leasing conclu.

Si les normes sont modifiées après cette date, elles n'affectent pas le traitement de la voiture achetée ou louée via un leasing dans le cadre du budget mobilité.