Non.
Le budget mobilité est le montant que le travailleur reçoit de son employeur parce qu'il renonce à la voiture de société dont il dispose ou à laquelle il est éligible.
La voiture de société est le véhicule défini à l'article 65 du Code des impôts sur les revenus 1992 que l'employeur met à la disposition du travailleur pour son utilisation personnelle et pour laquelle un avantage forfaitaire de toute nature est déterminé dans le chef du travailleur.
Les voitures concernées sont les suivantes:
les voitures particulières;
les voitures mixtes;
les minibus; et
les soi-disant faux utilitaires légers.
Un faux utilitaire léger est un véhicule:
conçu et construit pour le transport de marchandises, et
dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3.500 kg, et
qui ne correspond pas à l'un des types de véhicules cités ci-après:
Les véhicules dont la cabine passager peut comprendre maximum 2 sièges, conducteur non compris, et qui est intégralement séparée du plateau de chargement ouvert (pick-up avec cabine unique);
Les véhicules dont la cabine passager peut comprendre maximum 6 sièges, conducteur non compris, et qui est intégralement séparée d'un plateau de chargement ouvert (pick-up avec double cabine);
Une fourgonnette avec une seule rangée de sièges, formée simultanément d'un espace réservé aux passagers offrant seulement place au conducteur et à deux passagers au maximum et d'un espace de chargement séparé. Elle ne peut pas contenir des points d'attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires;
Une fourgonnette avec deux rangées de sièges, formée simultanément d'un espace réservé aux passagers n'offrant place qu'au conducteur et à six passagers au maximum et d'un espace de chargement séparé. Elle ne peut pas contenir des points d'attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.
Le véritable utilitaire léger qui est mis à la disposition d'un travailleur et qui peut aussi être utilisé pour des déplacements privés est un avantage de toute nature pour le travailleur. Mais cet avantage n'est pas couvert par le mode de calcul forfaitaire. L'avantage doit être estimé selon la valeur réelle dans le chef du bénéficiaire.
La remise de l'utilitaire léger n'entre donc pas en ligne de compte pour la conversion en un budget mobilité.