Achat d'un vélo électrique
Soit l'employeur achète le vélo électrique. Soit le travailleur achète le vélo et l'employeur le rembourse (voir aussi la question " De quelle manière l'affectation du budget mobilité se déroule-t-elle dans le pilier 2? lien 5.18.]).
Dans les deux cas, une TVA de 21% est due.
Le prix d'achat, hors TVA, est en tout état de cause imputé au le budget mobilité.
La TVA est imputée sur le budget mobilité, selon le cas :
Si le vélo est acheté au nom du travailleur, la TVA sera imputée en totalité sur le budget mobilité ;
Si le vélo est acheté au nom de l'employeur (vélo de société) et qu'un certain nombre d'exigences légales ont été remplies (une facture valide doit être émise, l'employeur doit pouvoir récupérer la TVA,...), une partie de la TVA peut être récupérée par l'employeur et seul le solde restant sera imputé au budget mobilité. Dans ce contexte, l'employeur devra déterminer, sur la base des circonstances réelles et sous le contrôle de l'administration de la TVA, dans quelle mesure le vélo sera utilisé à des fins professionnelles, c'est-à-dire pour des déplacements professionnels ; les déplacements domicile-travail sont qualifiés de déplacements privés. Cette estimation donnera lieu à un certain pourcentage de déduction de la TVA payée sur l'achat du vélo qui ne sera pas imputé au budget mobilité.
Leasing d'un vélo électrique
Dans le cas d'un leasing avec option d'achat et si cette option est exercée, le prix d'achat sera à la fin du contrat de leasing déduit du budget mobilité.
Dans cette situation, il peut être question de budget mobilité suffisant (voir aussi la question Que faire si le budget mobilité est insuffisant ?).
Dans ce cas également, la TVA de 21% est due sur les mensualités de leasing et le prix d'achat, et les mêmes règles s'appliquent comme expliqué ci-dessus pour l'achat d'un vélo électrique.