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Travailleurs
Qui entre en ligne de compte pour bénéficier du budget mobilité?

Tous les travailleurs qui, dans le cadre du système salarial applicable chez leur employeur, disposent d'une voiture de société ou qui y sont éligibles, sont pris en considération pour le budget mobilité, pour autant que leur voiture de société ne soit pas exclue du budget mobilité (voir question "Toutes les voitures de société entrent-elles en ligne de compte pour être converties en budget mobilité ?").

Les personnes qui fournissent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne sans être liées par un contrat de travail sont assimilées à des salariés. Le budget mobilité peut donc également être appliqué dans le secteur public, tant pour les membres du personnel contractuels que pour les membres statutaires.

Les dirigeants d'entreprise indépendants ne peuvent pas accéder au système du budget mobilité.

Un travailleur, qui est également gérant au sein de cette même entreprise, peut accéder au système de budget mobilité uniquement lorsqu'il dispose, en tant que travailleur, d'une voiture de société ou qu'il y est éligible. Le fait que les rémunérations soient éventuellement qualifiées de rémunérations de dirigeant d'entreprise sur le plan fiscal ne joue aucun rôle.