Vous avez une question sur le budget mobilité ?

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Quel est le montant du budget mobilité ?
Dans le cas de la mise à disposition d'une voiture de société classique, les frais de voiture ne sont généralement que partiellement déductibles de l'impôt. Comment calculer la charge fiscale à ajouter au TCO ?

Le montant du budget mobilité correspond au coût brut annuel total pour l'employeur du financement et de l'utilisation d'une voiture de société : le total cost of ownership (TCO).

Outre le coût brut annuel pour l'employeur de la voiture de fonction restituée ou de la voiture de fonction à laquelle le travailleur a droit, le TCO peut être supérieur ou inférieur en raison de la charge (para)fiscale de la voiture de fonction concernée.

Dans la majorité des cas, la déduction fiscale d'une voiture de société est inférieure à 100%. Dans ces cas, le coût brut annuel de la voiture augmente pour l'employeur puisqu'il doit payer un impôt sur les frais de voiture non déductibles. Par exemple, une PME avec un taux d'imposition de 20% d'impôt sur les sociétés ajoutera au TCO 20 euros par 100 euros de frais de voiture non déductibles.

À l'heure actuelle, 120 % du coût des voitures de société électriques sont encore déductibles de l'impôt. Comme il s'agit d'une économie pour l'employeur, cet avantage fiscal est déduit du TCO (voir aussi la question "En cas de mise à disposition d'une voiture électrique, les frais auto sont fiscalement déductibles à 120%. Comment calcule-t-on l’avantage fiscal à déduire du TCO ?").