Le budget mobilité est calculé sur la base du coût annuel brut total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société, comme expliqué ci-dessus dans la question « Comment fixe-t-on l'ampleur du budget mobilité ?”.
Les frais de carburant sont compris dans le prix mensuel du leasing ou de la location de la voiture
Dans ce cas, il n’y a bien entendu pas de frais de carburant supplémentaires ajoutés au budget mobilité.
Les frais de carburant ne sont pas compris dans le prix mensuel du leasing ou de la location de la voiture
Dans ce cas, le coût brut total pour l’employeur des frais de carburant de la voiture de société du travailleur sur l’année précédant sa demande est repris dans le budget mobilité.
Si on utilise une voiture de référence pour déterminer l’ampleur du budget mobilité (voir aussi les questions « Le budget mobilité doit-il être fixé individuellement par travailleur ou l'employeur peut-il fixer un budget mobilité par catégorie de fonctions ?” et « Comment l'employeur détermine-t-il le budget mobilité pour des travailleurs qui n'ont pas de voiture de société mais qui sont éligibles pour en avoir une ?”, il convient d’utiliser également un budget de référence pour déterminer les frais de carburant.
Étant donné que le montant du budget mobilité varie normalement en fonction des frais de carburant du travailleur, l’Administration accepte que le budget de référence pour les frais de carburant varie en fonction des déplacements domicile-lieu de travail du travailleur, aux conditions suivantes:
l’employeur détermine le montant des frais de carburant sur la base des frais de carburant réels de son entreprise. Comme alternative, il peut utiliser la méthode forfaitaire suivante: 200 jours x distance domicile-lieu de travail x 2 x 30% du forfait de 0,3542 euro par kilomètre - il s’agit du montant de l’indemnité kilométrique que l’État octroie à son personnel pour les déplacements de service (le montant précité est valable pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021);
l’employeur reprend expressément cette méthode de détermination du TCO dans l’offre faite à tous les travailleurs;
l’employeur applique cette méthode de détermination du TCO à tous les travailleurs.
Si le travailleur travaille à temps partiel, il est possible que le budget de référence pour les frais de carburant soit calculé au prorata (voir également les questions " Le budget mobilité est-il influencé par le fait que le travailleur soit occupé à temps partiel au moment de l'entrée dans le système du budget mobilité?" et " Le budget mobilité est-il influencé par le fait que le travailleur soit occupé à temps partiel après l'entrée dans le système du budget mobilité?").