Vous avez une question sur le budget mobilité ?

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Quel est le montant du budget mobilité ?
Un employeur prend des voitures de société en leasing pour une période de 3 ans et procède ensuite à leur achat. Si un travailleur opte pour l’application du budget mobilité, sur quelle base le budget mobilité est-il calculé ?

La réponse à cette question dépend du moment où la voiture de société est échangée contre un budget mobilité (voir également la question "Comment fixe-t-on l'ampleur du budget mobilité ?":

Si, à ce moment, la voiture est toujours prise en leasing par l'employeur, le montant du budget mobilité est déterminé en tenant compte du prix mensuel de location ou de leasing de la voiture, ainsi que de tous les frais de carburant, d'assurance, de la contribution de solidarité CO2, de la TVA non déductible, de l'impôt sur les sociétés sur les frais de voiture non déductibles, etc.
Si la voiture appartient déjà à l'employeur à ce moment-là, le montant du budget mobilité est déterminé en tenant compte d'une dépréciation annuelle de 20 %. Pour ce faire, il faut tenir compte du coût réel de la voiture de société pour l'employeur, y compris les options et les accessoires facturés, les remises accordées, et tous les frais de carburant, d’assurances, la cotisation de solidarité CO2, la TVA non déductible, l’impôt de société sur les frais de voiture non déductibles, etc. Une fois établi, ce montant est imputé au budget mobilité sur une base annuelle. La période d'amortissement de la voiture de société restituée ou de la voiture de société à laquelle le travailleur a droit n'est pas pertinente dans ce contexte.