Différentes options sont possibles.
Soit le travailleur reçoit un montant déterminé :
par mois (en cas de formules de leasing) ; ou
sur base annuelle (en cas d'achat) :
Soit le travailleur peut choisir entre différents types de voitures de société sur la base d'une liste composée par l'employeur.
Le budget mobilité est fixé en se basant sur la voiture de société que le travailleur aurait choisie. Il doit donc sélectionner une voiture de société fictive et ensuite ne pas prendre celle-ci.
L'employeur doit fixer le TCO en se fondant sur ce choix.
Idem en cas de changement de fonction ou de promotion. Si, de ce fait, le travailleur a droit à une voiture d'une catégorie inférieure ou supérieure, le montant du budget mobilité est adapté en fonction de la voiture fictive correspondante.
L’Administration accepte ici aussi que l'employeur détermine le budget mobilité en se basant sur la voiture de référence qui s'applique pour la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient, à condition qu’il reprenne cette méthode alternative dans son offre à l’ensemble des travailleurs et l’applique également pour fixer le budget mobilité de tous les travailleurs qui n’ont pas de voiture de société, mais qui sont éligibles pour en avoir une.
La même méthode doit être appliquée de manière cohérente :
soit fixer le budget mobilité par travailleur individuel ;
soit sur la base de la voiture de référence applicable à la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient.
Le choix fait est valable pour une période de trois ans. Ce n'est que par la suite que l'employeur peut opter pour l'application de l'autre méthode. Les accords déjà conclus restent pleinement en vigueur.
Attention ! Un employeur peut appliquer une méthode différente pour les travailleurs qui disposent déjà d'une voiture de société (p.ex. sur la base de la voiture de société qui est échangée contre un budget mobilité) et pour les travailleurs qui n'ont pas encore de voiture de société, mais qui sont éligibles pour en avoir une (p.ex. sur la base de la voiture de référence qui correspond à la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient).