Combien de temps le budget mobilité est-il accordé?

Que devient le budget mobilité pendant une période de suspension du contrat de travail ? Peut-on appliquer un prorata ?

Une suspension ne prend pas toujours cours le premier jour du mois.

La loi ne prévoit pas un régime spécifique. Le principe suivant peut dès lors être appliqué : le budget mobilité est octroyé en fonction du nombre de jours calendrier pendant lesquels la voiture de société aurait continué à être accordée, si le travailleur n'avait pas opté pour sa conversion en un budget mobilité.

Lorsque la période de suspension dure un certain temps, le budget mobilité disponible peut être influencé négativement.