Non.
L'employeur peut octroyer un budget mobilité uniquement aux travailleurs qui disposent déjà d'une voiture de société ou qui y sont éligibles.
Le travailleur dispose déjà d'une voiture de société
Un travailleur qui dispose déjà d'une voiture de société entre en ligne de compte pour l'octroi du budget mobilité, indépendamment de la base sur laquelle cette voiture a été octroyée sauf dans le cas de ce que l’on appelle un salary sacrifice (voir question "Toutes les voitures de société entrent-elles en ligne de compte pour être converties en budget mobilité ?").
Le travailleur est éligible à une voiture de société
Les travailleurs qui ne disposent pas encore d’une voiture de société mais qui appartiennent à une catégorie de fonctions pour laquelle une voiture de société est prévue dans la politique relative aux voitures de société en vigueur chez l’employeur entrent aussi en ligne de compte pour l’octroi d’un budget mobilité.
La politique relative aux voitures de société est définie comme étant les prescriptions fixées par l'employeur concernant les conditions d'octroi et l'utilisation de la voiture de société. Pensez par exemple à la "policy" voiture de société.
Attention! Lorsque la politique relative aux voitures de société ne prévoit pas de voiture de société sur la base d'une catégorie de fonctions, mais sur la base d'autres critères (p.ex. l'ancienneté), il s'agit d'une voiture de société octroyée individuellement. Le droit à une telle voiture de société n'entre donc pas en compte pour la conversion en un budget mobilité.
Lorsque la politique relative aux voitures de société prévoit une voiture de société sur la base d'une combinaison des deux éléments (catégorie de fonctions et autres critères, p.ex. ancienneté), il ne s'agit plus d'une voiture de société octroyée individuellement et le droit à une voiture de société entre bien en compte pour la conversion vers un budget mobilité.
Le fait d’être ‘éligible à une voiture de société’ doit être clairement documenté par l’employeur, afin de permettre des contrôles.