Statut du budget mobilité

La voiture de société fait partie du plan cafétéria de l'employeur. Certains travailleurs ont directement opté pour une voiture de société, d'autres ont d'abord choisi un autre avantage. Ce dernier groupe de travailleurs peut-il aussi demander un budget mobilité ?

Oui

L'exception est d’application comme avons expliqué ci-dessus dans la question : « Un travailleur avait droit à une voiture de société mais n'a jamais exercé ce droit. En compensation, il recevait une prime brute mensuelle. Entre-t-il en ligne de compte pour un budget mobilité ? ».

Attention ! On applique aussi aux plans cafétéria la condition suivant laquelle la voiture de société (ou les avantages choisis en échange) ne peut pas être le résultat d'un remplacement ou d'une conversion, partiel ou total, de salaire ou d'avantages salariaux existants. Si tel est le cas, cette voiture de société (ou les avantages choisis en échange) n'est pas éligible pour être convertie en un budget mobilité.