Pour la détermination du taux d’émission de CO2, il convient de tenir compte de:
- la valeur NEDC 1.0 du CO2 lorsque le véhicule n'a qu'une valeur NEDC ;
- la valeur WLTP du CO2 lorsque le véhicule n'a qu'une valeur WLTP ;
- la valeur de CO2 NEDC 2.0 ou la valeur de CO2 WLTP (libre choix) si le véhicule a à la fois une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP.
Cette position administrative est d’application aussi longtemps que n’entrent pas en vigueur de nouvelles dispositions légales en la matière.
Afin de vérifier si un véhicule a 2 taux d'émission de CO2 (WLTP et NEDC 2.0), le certificat de conformité du véhicule peut être consulté. Le certificat de conformité d'un véhicule à 2 taux d'émission de CO2 contient à la fois un tableau (article 49.1) avec la consommation NEDC et les valeurs de CO2 et un tableau (article 49.4) avec la consommation WLTP et les valeurs de CO2. En revanche, le certificat d'immatriculation (délivré avant le 01.07.2019) du véhicule ne mentionne qu'une seule valeur et ne précise pas de quelle valeur il s'agit (WLTP ou NEDC). Depuis le 01\/07\/2019, le certificat d'immatriculation ne mentionne plus de valeur de CO2, mais via l'application "Mon véhicule, ma plaque", vous pouvez demander le statut administratif de votre véhicule sur le site de la DIV en introduisant votre numéro de châssis. Ce statut administratif comprend la ou les valeurs de CO2 de votre véhicule.
Il doit s'agir de la valeur NEDC ou de la valeur WLTP telle qu'elle est disponible auprès de la DIV. En principe, cette valeur NEDC ou cette valeur WLTP correspond respectivement à la valeur NEDC mentionnée dans le tableau de la section 49.1 et à la valeur WLTP mentionnée dans le tableau de la section 49.4 du certificat de conformité du véhicule (valeur "pondérée, combinée" du CO2 pour les véhicules rechargeables électriquement ; valeur "combinée" du CO2 pour les autres véhicules).