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Conséquences juridiques du budget mobilité
L'employeur doit-il encore intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail du travailleur?
Existe-t-il des exceptions à l'interdiction stricte d'exonérations fiscales et sociales spécifiques dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail à appliquer en combinaison avec le budget mobilité?
Un travailleur ayant plusieurs employeurs peut-il combiner un budget mobilité chez un employeur et une indemnité de déplacement
L'employeur est-il "exempté" pour toujours de l'obligation d'intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail du travailleur?
L'employeur peut-il, en plus du budget mobilité, octroyer une indemnité kilométrique exonérée pour des déplacements professionnels?
L'employeur peut-il refuser d'accorder une indemnité kilométrique exonérée pour les déplacements professionnels en plus du budget mobilité ?
L'employeur peut-il mettre à disposition une voiture de pool pour les déplacements professionnels en plus du budget mobilité ?
Qu'advient-il du budget mobilité dans le cas d'un "transfert conventionnel d'entreprise" (convention collective 32bis) ?