Quel est le montant du budget mobilité ?

• Comment fixe-t-on l'ampleur du budget mobilité ?
• Existe-t-il une formule pour calculer le TCO ?
• Que se passe-t-il si le TCO est mal calculé ?
• Le montant du budget mobilité peut-il être arrondi ?
• Les frais de car wash et de parking sont souvent payés ou remboursés par l’employeur au travailleur par le biais d’une note de frais\/d’indemnités de défraiement (c.-à-d. un montant mensuel fixe couvrant les divers frais). Ces frais peuvent-ils en plus être ajoutés au TCO?
• Certains employeurs financent une franchise dans le cadre de leur politique de voitures de société. Cette franchise peut-elle être ajoutée au TCO ?
• Un travailleur dispose déjà d’une voiture de société électrique et d’une borne de recharge. Les frais relatifs à cette borne peuvent-ils être ajoutés au TCO?
• Dans le cas de la mise à disposition d'une voiture de société classique, les frais de voiture ne sont généralement que partiellement déductibles de l'impôt. Comment calculer la charge fiscale à ajouter au TCO ?
• L’ATN de la voiture de société conduite par le travailleur ou à laquelle il a droit doit-elle être ajoutée au TCO ?
• En cas de mise à disposition d'une voiture électrique, les frais auto sont fiscalement déductibles à 120%. Comment calcule-t-on l’avantage fiscal à déduire du TCO ?
• L’ampleur du budget mobilité peut-elle être déterminée sans tenir compte des frais de l’employeur pour les déplacements professionnels, en vue d’indemniser le travailleur séparément pour ces déplacements, en plus du budget mobilité?
• Le montant du budget mobilité peut-il être déterminé sans tenir compte des frais de carburant, dans l'intention de rembourser ces frais séparément au travailleur en plus du budget mobilité, en tenant compte ou non d'un nombre de kilomètres prédéterminé ?
• Le budget mobilité doit-il être fixé individuellement par travailleur ou l'employeur peut-il fixer un budget mobilité par catégorie de fonctions ?
• Comment l'employeur détermine-t-il le budget mobilité pour des travailleurs qui n'ont pas de voiture de société mais qui sont éligibles pour en avoir une ?
• L'employeur peut-il calculer le TCO de toutes les voitures de société actuelles d'une certaine catégorie de fonction, en prendre une moyenne et s'en servir comme référence pour l'affectation du budget mobilité à cette catégorie de fonction?
• Un travailleur avait droit à une voiture de société, mais a choisi une voiture d’une catégorie inférieure à celle à laquelle il avait droit. Quel est le point de départ pour le calcul du TCO?
• Comment l’employeur détermine-t-il les frais de carburant à prendre en compte pour déterminer l’ampleur du budget mobilité?
• L'employeur est-il autorisé à fixer un budget de référence pour les frais de carburant sans tenir compte de la distance du trajet domicile-lieu de travail du travailleur ?
• Comment le budget mobilité est-il calculé lorsque le travailleur entre dans le système en cours d'année civile ?
• Le budget mobilité est-il influencé par le fait que le travailleur soit occupé à temps partiel au moment de l'entrée dans le système du budget mobilité?
• Un travailleur dispose simultanément de plusieurs voitures de société pour son usage personnel. Reçoit-il pour cela un budget mobilité plus élevé ?
• Un travailleur dispose d'une voiture de société dont la période de leasing est sur le point d'expirer et souhaite opter pour le budget mobilité au lieu d'une nouvelle voiture de société. Le budget mobilité est-il alors calculé sur la base de la voiture de société actuelle du travailleur ou sur la base de la nouvelle voiture de société à laquelle le travailleur a droit ?
• Un employeur prend des voitures de société en leasing pour une période de 3 ans et procède ensuite à leur achat. Si un travailleur opte pour l’application du budget mobilité, sur quelle base le budget mobilité est-il calculé ?
• Le montant du budget mobilité est-il fixé une fois pour toutes ?
• Le budget mobilité est-il indexé ?
• Une modification du montant de l'indemnité kilométrique accordée par l'État à son personnel pour les déplacements de service a-t-elle une incidence sur le budget mobilité ?
• Une modification du montant de la contribution de solidarité CO2 a-t-elle un impact sur le budget mobilité ?
• Que se passe-t-il si la politique relative aux voitures de société de l'employeur change et qu'à partir d'un certain moment, des voitures d'une catégorie inférieure sont offertes ? Quel effet cela aura-t-il sur le budget mobilité ?
• Un employeur peut-il augmenter le budget mobilité de ses travailleurs en ajustant les politiques et les budgets relatifs aux voitures de société ?
• Que se passe-t-il si l'entreprise déménage et\/ou que le travailleur déménage ? Quel effet cela a-t-il sur le budget mobilité ?
• Le budget mobilité est-il influencé par le fait que le travailleur soit occupé à temps partiel après l'entrée dans le système du budget mobilité?
• De quelle manière le travailleur peut-il suivre l'utilisation du budget mobilité?
• À quelle date l'employeur doit-il régler les dépenses du budget mobilité : la date d'utilisation, la date de facturation ou la date de paiement ?
• Les données personnelles des travailleurs sont-elles protégées?
• L’employeur doit-il obligatoirement faire appel à une tierce partie pour la création et la gestion d’un compte mobilité?
• Y a-t-il des formalités spécifiques imposées pour la gestion d’un compte mobilité?
• Que se passe-t-il en cas de dépassement du budget mobilité disponible?
• Quid en cas de budget mobilité insuffisant?